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Copropriété

Airco en copropriété : vote, règles et devis

Dans un immeuble, une airco touche presque toujours une partie commune : le projet passe donc par le syndic et l'assemblée générale.

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Le vote en assemblée générale

Les travaux qui touchent aux parties communes se votent à la majorité des deux tiers (Code civil, art. 3.88). Un devis précis et un plan de l'emplacement facilitent le vote. Le règlement de copropriété peut aussi fixer des règles d'aspect ou d'emplacement.

Une règle commune pour tout l'immeuble

Plutôt qu'une décision au cas par cas, l'assemblée peut fixer un emplacement unique pour les unités extérieures, par exemple en toiture plate. Les liaisons passent alors par une gaine technique commune, ce qui évite les goulottes sur la façade.

Vos questions

Mon syndic peut-il bloquer le projet ?

Ce n'est pas au syndic de décider seul : l'assemblée générale tranche, aux deux tiers des voix, si une partie commune est touchée.

Le vote de l'AG suffit-il ?

Non : l'accord de la copropriété ne remplace pas les règles d'urbanisme de la Région. La commune dit si un permis d'urbanisme est nécessaire.

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